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Conditions Générales de Ventes – CGV

Date de dernière mise à jour : 9 décembre 2022

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site www.alterveda.fr géré par la micro-entreprise ALTERVEDA – Marie de PORCARO, 80 rue Henri Barbusse, 92110 CLICHY.

 

Article 2 – Prix

Les prix de nos services sont indiqués en euros.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Alterveda se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les services demeurent la propriété de Alterveda jusqu’au paiement complet du prix.

 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

par exemple :

  • Sur Internet : www.aletrveda.fr 
  • Par téléphone au 06 61 73 73 739, de 8h à 22h tous les jours.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande sur internet ou dans les 24h suivant votre commande faite par téléphone.

Alterveda se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.Alterveda.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

 

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de la commande pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant de façon non équivoque votre intention de vous rétracter, et préciser si vous souhaitez un remboursement ou un report. Vous devez y joindre le numéro de commande.

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 7 – Disponibilité

Nos services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.alterveda.fr et dans la limite des places disponibles.

En cas d’impossibilité de fournir le service après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.

 

Article 8 – Force majeure

Tout événement échappant au contrôle des parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la confirmation de commande et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’une des parties d’exécuter son obligation, constituera un cas de force majeure. Dans cette hypothèse, les parties pourront suspendre, voire résilier toute commande par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie, si aucune issue n’est envisageable dans un temps raisonnable.
Il en sera notamment ainsi en cas d’incendie, grève, confinement, inondation, explosion dans les locaux de la prestation, guerre, émeute, épidémie, maladie, ainsi qu’en toute circonstance indépendante de la volonté de l’une ou l’autre des parties empêchant l’exécution normale de la ou des commande(s) du client.

 

Article 9 – Décharge de responsabilité

Les conseils donnés en Ayurveda ainsi que les massages ne sont pas anodins. Il revient à chaque client d’avertir la prestataire, Marie de PORCARO, de toute condition spécifique : maladie, visible ou invisible, ayant fait l’objet d’un diagnostic par un médecin diplômé d’Etat et imposant de suivre un traitement médical, retour de chirurgie, grossesse, etc. le concernant. 

Vous déclarez être informé qu’en aucune manière les conseils donnés par Marie de PORCARO lors d’un bilan ayurvédique ne se substituent au suivi d’un traitement médical donné par un médecin diplômé d’Etat.

Vous déclarez être en bonne forme physique et ne souffrir d’aucune contre-indication médicale aux massages ayurvédiques.
Vous déclarez posséder une assurance ‘responsabilité civile’ prenant en charge l’ensemble des incidents ou dommages pouvant survenir lors des massages ayurvédiques.
Vous renoncez à engager la responsabilité de Marie de PORCARO à quelque titre que ce soit, sauf en cas de faute lourde.

Vous vous engagez à respecter les conditions précisées ci-dessus et les tarifs stipulés sur le site internet www.alterveda.fr ou transmis par email/devis.

 

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Paris (France) est seul compétent.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.alterveda.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise ALTERVEDA – Marie de Porcaro (gestionnaire du site www.alterveda.fr). Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la micro-entreprise ALTERVEDA – Marie de Porcaro (gestionnaire du site www.alterveda.fr).

 

Article 12 – Données personnelles

La micro-entreprise ALTERVEDA – Marie de Porcaro (gestionnaire du site www.alterveda.fr) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 13 – Archivage Preuve

La micro-entreprise ALTERVEDA – Marie de Porcaro (gestionnaire du site www.alterveda.fr) archivera les preuves de paiement sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la micro-entreprise ALTERVEDA – Marie de Porcaro (gestionnaire du site www.alterveda.fr) seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.